CGV

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.chtistick.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale CHTISTICK de la société ‘Isabelle DELANSAY’ dont le siège est situé au 156 Rue de l'Espoir à  LEZENNES (59260) et immatriculée au registre des métiers de Lille sous le numéro (en attente d'affectation)
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : http://www.chtistick.com 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : info@chtistick.com

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Isabelle DELANSAY, 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, le prix ne tient pas compte de la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI). et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.


5- Délai de fabrication

Les commandes passées sont fabriquées en moyenne sous 5 à 7 jours ouvrables  après règlement et après validation des BAT (maquette) si le modèle choisi nécessite une validation de BAT. Sauf commande exceptionnelle, qui nécessite un gros travail de fabrication. Si vous ne trouvez pas le suivi de commande par e-mail dans la boîte principale merci de vérifier vos Indésirables ou Spam


6- Mode et délai de livraison- reception




Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et aux DOM-TOM.

Le mode d'expédition proposé est  Mondial Relay  et La Poste (Colissimo suivi AVEC ou SANS signature pour les stickers de grandes tailles, la lettre suivie pour les stickers de petites tailles et petites quantités).
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès expédition un lien par mail, qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis; Merci d'indiquer également sur votre compte client, un numéro de téléphone portable, afin de recevoir des informations sur le suivi de votre commande.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
En cas d'échec de livraison, suite à une erreur d'adresse de livraison, les frais de renvois seront à votre charge :  prenez donc soin de nous fournir une adresse de livraison complète. Idem  pour les motifs colis "non réclamé" auprès de La Poste/Mondial Relay , les frais de renvois seront à la charge du client : suivez bien les e-mails envoyés par Chtistick, dans les jours qui suivent  votre passage de commande. (vérifiez dans vos spams)  et  suivez également l'état de votre commande via votre compte client , dans les jours qui suivent le passage de votre commande.

CHTISTICK met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En moyenne La poste livre sous 48/72 h . Mondial Relay livre sous 72 h. 

Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (en moyenne 21 jours par La Poste et Mondial relay). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Nous n’acceptons pas les réclamations avec le motif « colis livré » sur le suivi internet de La Poste avec la réclamation client de type « je n’ai pas reçu mon colis ». La Poste ne prenant pas en compte la demande de l’expéditeur, mais du destinataire. De ce fait, nous vous conseillons, par anticipation, de suivre votre colis,  à réception de notre email de confirmation d’expédition. Le délai de livraison pour un colissimo étant de 48 à 72 H maxi. Et nous vous conseillons, si vous rencontrez ce problème de vous rapprocher de vos voisins et de votre facteur. Idem pour les réclamations Colissimo Avec signature, nous n’acceptons pas le motif de type « ce n’est pas ma signature ».

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant, avec une photo des autocollants une fois réceptionnée.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Isabelle DELANSAY, 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail personnelle  ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
- un n° de téléphone portable pour les livraisons en point relais

Mondial relay : Livraison Locker, vous avez 5 jours pour récupérer votre colis

La Poste ou Mondial relay : si vous ne récupérez pas votre colis dans le délai imparti, vous devrez payer à nouveau les frais de livraison pour réexpédition. Ces frais de réexpédition seront à votre charge


Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

La poste et mondial relay mettent tout en oeuvre pour livrer vos colis dans de bonnes conditions. Si il arrive qu'un colis arrive endommager lors du transport, ou état douteux :

Livraison La Poste : Si vous constatez que le colis est endommagé, écrasé, ouvert, taché ... Nous vous demandons d'émettre des réserves auprès du transporteur,lors de la remise en main propre (Poste) en indiquant clairement l'état du colis, exemple colis enfoncé, colis écrasé, ... afin que nous puissions prendre en charge votre dossier. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur.  Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut-être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser) et expliquer quel est le(s) produit(s) manquant

Livraison Mondial relay : Si vous constatez que le colis est endommagé, écrasé, ouvert, taché... Il est impératif de REFUSER le colis et d'alerter le service MONDIAL RELAY par email de suite. Aucunes réserves ne peuvent être prises en compte si le colis a été retiré. C'est le destinataire (le client) qui doit alerter l'équipe Mondial relay. Lorsque le colis est refusé, ce dernier est expertisé, si le contenu est intact, il est reconditionné et remise en acheminement vers le destinataire. Dans le cas contraire, Mondial Relay se rapprochera de l'expéditeur pour prendre en charge le litige.

Si le client constate une non-conformité des produits livrés, il devra adresser une réclamaton à info@chtistick.com dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

7- Paiement sécurisé

Chtistick.com met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit et chèque. VIREMENT sur demande

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Isabelle DELANSAY à l'adresse Isabelle DELANSAY 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES. Dès l'encaissement de votre chèque, nous traiterons votre commande.

Attention, le délai de traitement de votre commande commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.

Paiement virement : en cas de réglemen par virement, la fabrication de votre commande débutera 1 semaine après réception du dit virement

8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et CHTISTICK.com, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous  recommandons donc de prendre le temps pour réaliser votre commande.

ATTENTION :

AUCUN échange possible. Nous fabriquons et personnalisons les marquages à la demande du client.

Pour les commandes qui nécessitent un bon à tirer (maquette), après acceptation de celui ci, plus rien ne pourra être modifié.

ATTENTION BAT : le BAT signifie "Bon A Tirer"

Cela consiste à valider une maquette afin que celle ci passe en fabrication, en impression.

Pour la personnalisation, un BAT vous sera envoyé par e-mail (ou via une fiche produit sur la boutique en ligne crée spécialement pour vous), pour accord. Suite à votre validation du BAT, l'impression de votre projet est lancé. Aucune annulation sera possible. De même si des échanges de BAT entre Chtistick et le client ont été engagés, Chtistick se donne le droit en cas d'annulation de la commande passée de la part de client de facturer les frais de maquette (les frais de maquette seront alors égale au montant des frais de transport)
Il vous appartient de contrôler chacune des informations qui se trouvent sur le BAT, ce BAT a pour objet la validation des textes, les fautes d'orthographe, la mise en forme... Une fois l'accord donné, notre responsabilité ne saurait être engagée et une éventuelle erreur ne pourra pas donner lieu à réclamation. Les couleurs variant d'un écran à l'autre, ne sont en revanche pas contractuelles.

9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

10 - Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs de CHTISTICK.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) CHTISTICK.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de
vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). CHTISTICK.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CHTISTICK.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Utilisation

Les produits proposés sur CHTISTICK.com sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.
Si vous utilisez le nom ou l'image d'une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La société CHTISTICK, Isabelle DELANSAY, se décharge de toute responsabilité quand à l'utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.

La marque CHTISTICK ®

CHTISTICK est une marque déposée INPI numéro 23 4 957 801.  tous les droits sont réservés.

toute utilisation de notre marque sans autorisation est illégale et fera l'objet de poursuites.

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