CGV

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.chtistick.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale CHTISTICK de la société ‘Isabelle DELANSAY’ dont le siège est situé au 156 Rue de l'Espoir à  LEZENNES (59260) et immatriculée au registre des métiers de Lille.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande


Pour commander, créez un compte, renseignez vos informations, choisissez votre mode de livraison et de paiement. Une fois le paiement effectué, un numéro de commande est généré.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, le prix ne tient pas compte de la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI). et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.


4- Disponibilité

Les produits sont fabriqués par CHTISTICK à la demande. Nous n’avons pas de stock. Les autocollants sont fabriqués dans nos ateliers près de Lille.


5- Délai de fabrication

Les commandes passées sont fabriquées en moyenne sous 5 à 7 jours ouvrables  après règlement et après validation des BAT (maquette) si le modèle choisi nécessite une validation de BAT. Sauf commande exceptionnelle, qui nécessite un gros travail de fabrication. Si vous ne trouvez pas le suivi de commande par e-mail dans la boîte principale merci de vérifier vos Indésirables ou Spam


6- Mode et délai de livraison- reception

Les commandes sont livrées en France Métropolitaine, en Europe. Les transporteurs sont Mondial Relay et La Poste Colissimo avec ou sans signature. Nous sommes à votre disposition les autres pays, sur demande, à info@chtistick.com.  Un lien de suivi vous est envoyé par email. En cas d'erreur d'adresse ou de non-réclamation, des frais de renvoi seront à votre charge.

Livraison La Poste et Mondial Relay : Réclamations en cas de colis endommagé ou en état douteux

La Poste et Mondial Relay mettent tout en œuvre pour livrer vos colis dans de bonnes conditions. Toutefois, si vous recevez un colis endommagé, en mauvais état ou avec un doute concernant son contenu, voici la procédure à suivre pour nous en informer.

Livraison La Poste :
Si vous constatez que le colis est endommagé, écrasé, ouvert, taché ou dans tout autre état douteux à la remise en main propre, il est impératif d'émettre des réserves directement auprès du transporteur. Lors de la réception, vous devez préciser clairement l'état du colis, par exemple : "colis enfoncé", "colis écrasé", etc. Cette mention est essentielle pour que nous puissions ouvrir un dossier et prendre en charge votre réclamation. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et ne pourra être prise en compte.
En outre, vous devez également indiquer si le colis a été ouvert ou non. Par exemple, si le colis présente un trou, même léger, il est important de le signaler précisément et d'expliquer si certains produits sont manquants ou endommagés.

Livraison Mondial Relay :
Si le colis vous parvient endommagé, écrasé, ouvert, taché ou dans tout autre état anormal, il est impératif de REFUSER le colis immédiatement et d’alerter le service client de Mondial Relay par email. Aucune réserve ne pourra être acceptée si le colis a été retiré.
Il est de la responsabilité du destinataire (vous, le client) d’informer l’équipe de Mondial Relay dès que possible. Si le colis est refusé, il sera examiné par Mondial Relay. Si son contenu est intact, il sera reconditionné et réacheminé vers vous. Dans le cas contraire, Mondial Relay prendra contact avec l'expéditeur pour résoudre le litige.

Réclamation de non-conformité des produits :
Si vous constatez que les produits livrés ne correspondent pas à votre commande ou présentent des défauts visibles, vous devez nous faire part de votre réclamation par email à info@chtistick.com dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre colis.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7- Paiement sécurisé

Chtistick.com met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit et Paypal.

8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et CHTISTICK.com, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous  recommandons donc de prendre le temps pour réaliser votre commande.

ATTENTION :

AUCUN échange possible. Nous fabriquons et personnalisons les marquages à la demande du client.

Pour les commandes qui nécessitent un bon à tirer (maquette), après acceptation de celui ci, plus rien ne pourra être modifié.

ATTENTION BAT : le BAT signifie "Bon A Tirer"

Cela consiste à valider une maquette afin que celle ci passe en fabrication, en impression.

Pour la personnalisation, un BAT vous sera envoyé par e-mail (ou via une fiche produit sur la boutique en ligne crée spécialement pour vous), pour accord. Suite à votre validation du BAT, l'impression de votre projet est lancé. Aucune annulation sera possible. De même si des échanges de BAT entre Chtistick et le client ont été engagés, Chtistick se donne le droit en cas d'annulation de la commande passée de la part de client de facturer les frais de maquette (les frais de maquette seront alors égale au montant des frais de transport)
Il vous appartient de contrôler chacune des informations qui se trouvent sur le BAT, ce BAT a pour objet la validation des textes, les fautes d'orthographe, la mise en forme... Une fois l'accord donné, notre responsabilité ne saurait être engagée et une éventuelle erreur ne pourra pas donner lieu à réclamation. Les couleurs variant d'un écran à l'autre, ne sont en revanche pas contractuelles.

9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

10 - Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs de CHTISTICK.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) CHTISTICK.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de
vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). CHTISTICK.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CHTISTICK.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Utilisation

Les produits proposés sur CHTISTICK.com sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.
Si vous utilisez le nom ou l'image d'une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La société CHTISTICK, Isabelle DELANSAY, se décharge de toute responsabilité quand à l'utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.

La marque CHTISTICK ®

CHTISTICK est une marque déposée INPI numéro 23 4 957 801.  tous les droits sont réservés.

toute utilisation de notre marque sans autorisation est illégale et fera l'objet de poursuites.

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